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le quitus bateau certifie que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) associée au bateau a bien été payée et que le propriétaire du navire est bien en règle
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Licence Radio / MMSI Démarches le quitus bateau certifie queObtenir votre licence avec le service Bateau immatriculation. com "Quelle que soit la taille de votre bateau, l'utilisation des frquences maritimes est soumise l'obtention d'une licence auprs de l'ANFR. Cette licence est rattache au bateau, elle doit rester bord avec la VHF" Gestionnaire administratif nautique, les experts bateau immatriculation. com s'occupent de vos papiers A propos de la procdure : Un de nos agents entre en contact avec vous pour
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